Cartulaires Généraux. Les 4 Volumes. Eure (27)
Num : 349 Année : 1166Hôpital : Pont-Audemer
Eure - 27
1166-1204. Robert IV, comte de Meulan, donne aux Hospitaliers de Pont-Audemer le droit de mouture en argent dans l’étendue de la seigneurie de Pont-Audemer, le droit au bois et le droit de glandée dans sa forêt de Brotonne, et le denier à Dieu.
Sources : Paris, Archives nationale, S. 5197 n° 2 (vidimus dans une confirmation de Charles IV, roi de France, d’aout 1323) et n° 5 (vidimus dans une confimation de Philippe VI, roi de France, de septembre 1344).
Notes : Pas de note.
Num : 1087 Année : 1199
Hôpital : Les Andelys
Eure - 27
28 août 1199, Les Andelys. Jean sans Terre, roi d’Angleterre, prend les Hospitaliers de Normandie, leurs biens et leurs vassaux sous sa protection, et défend qu’ils soient cités en justice autrement que devant lui ou son sénéchal.
Sources : Londres, Record office, Rot. chart. I Johannis I, pars 1, membr. 18 (copie contemporaine).
Texte : Rotuli chartarum in Turri Londinensi asservati, I (Londres, 1837), 15.
Johannes, Dei gratia, etc. (1)
Notes : 1. Cette pièce porte comme rubrique : Protectio eorumdem [Hospitalariorum] in Normannia.
Num : 1088 Année : 1199
Hôpital : Les Andelys
Eure - 27
30 août 1199, Les Andelys. Le même exemple d’impôts et d’aides un des hommes de l’Hôpital dans chaque ville, bourg ou village de ses états.
Sources : Londres, Record office, Rot. chart. I Johannis I, pars 1, membre 18 (copie contemporaine).
Texte : Rotuli charte, in Turri Londinium asservati, I, 15.
Johannes, Dei gratia, etc. (1).
Notes : 1. En tête : Carta eorumdem [Hospitalariorum].
1. Apud Rupem Andeliaci, XXX die augusti, etc.
Num : 1089 Année : 1199
Hôpital : Les Andelys
Eure - 27
30 août 1199, Les Andelys. Le même confirme les donations faites aux Hospitaliers dans ses états et leur accorde des libertés et privilèges étendus.
(Voir plus haut, n° 238).
Sources : Londres, Record office, Rot. chart. I Johannis I, pars 1, membre 18 (copie contemporaine).
Texte : Rotuli chart, in Turri Londinium asservati, I, 15.
Johannes, Dei gratia, etc. (2).
Notes : 2. En tête de l’acte on lit la rubrique suivante : Carta eorumdem, [Hospitalariorum], et habent jam in Normannia, et aliam in Anglia ejusdem forme.
Hec omnia predicta et omnia alia secularia servicia et consuetudines, que in hoc scripto non comprehenduntur, cis concedimus et confirmamus in perpetuam elemosinam, cum omnibus libertatibus et liberis consuetudinibus quas regia potestas liberiores alicui domui religionis conferre potest, pro Dei amore et pro anima H[enrici] regis (1), patris nostri, et H[enrici] (2) et R[icardi] (3). . .
1. Henri II, roi d’Angleterre (1151-1189).
2. Henri, fils d’Henri II, mourut en 1183.
3. Richard Cœur de Lion, roi d’Angleterre (1189-1199), était frère de Jean sans Terre.
Num : 1090 Année : 1199
Hôpital : Les Andelys
Eure - 27
30 août 1199, Les Andelys. Le même exempte les Hospitaliers de tous impôts, services et redevances, et défend qu’ils soient cités en justice autrement que devant lui on son sénéchal.
Sources : Londres, Record office, Rot. chart. I Johannis I, pars 1, membr. 17 (copie contemporaine).
Texte : Rotuli chart, in Turri Londinium asservati, I, 15.
Notes : Dugdale, Monast. anglic. (éd. de 1817-1830), VI, 808.
Johannes, Dei gratia, etc. (4)
4. En tête se trouve la rubrique suivante : Carta Hospitalis Jerusalem in Anglia de libertatibus suis.
Num : 1091 Année : 1199
Hôpital : Les Andelys
Eure - 27
30 août 1199, Les Andelys. Même acte en faveur des Hospitaliers de Normandie.
Sources : Londres, Record office, Rot. chart. I Johannis I, pars 1, membre 18 (copie contemporaine).
Texte : Rotuli chart, in Turri Londin. asservati, I, 15.
Notes : 1. Datum per manum H[uberti], Cantuariensis archiepiscopi, cancellarii nostri, apud Rupem Andeliaci, XXX die augusti, etc.
Num : 1092 Année : 1199
Hôpital : Les Andelys
Eure - 27
30 août 1199, Les Andelys. Le même ordonne à ses officiers de faire saisir et livrer aux Hospitaliers les serfs et vilains qui, après la mort du roi Henri II, ont abandonné les terres de l’ordre.
Sources : Londres, Record office, Rot. chart. I Johannis I, pars 1, membr. 17 (copie contemporaine).
Texte : Rotuli chart, in Turri Londin. asservati, I, 16.
Notes : 1. Teste : Rogero de Thoni, etc. Datum per manum H[uberti], Cantuariensis archiepiscopi, cancellarii, apud Rupem Andeliaci, XXX die augusti, anno regni nostri primo.
Num : 2013 Année : 1232
Hôpital : Pont-Audemer
Bernay - 27
14 mars 1232, Rieti. Le pape Grégoire IX ratifie le droit d’usage dans la forêt de Brothonne et les privilèges accordés par Robert IV, comte de Meulan, aux Hospitaliers de Pont-Audemer.
(Voir plus haut, I, n° 349)
Sources : Paris : Archives nationales, S. 5197, n° 1 (original).
Notes : 1. Datum Reate, II idus martii, pontificatus nostri anno V.
Num : 3479 Année : 1272
Hôpital : Pont-Audemer
Bernay - 27
[8 novembre] (1) 1272. Arrêt du parlement de Paris, décidant que, la ville de Pont-Audemer ne faisant pas partie du domaine de Richard Cœur de Lion, roi d’Angleterre, au moment où il leur accorda une charte d’exemption (2), les hommes des Hospitaliers à Pont-Audemer doivent la taille et le droit d’ost au roi de France.
Sources : Paris : Archives nationales, X 1, folio 192 b (copie, XIIIe siècle).
Paris : Bibliothèque nationale, fonds latin, 11825, folio 44 (copie, XVIe siècle).
Analyse : Paris : Bibliothèque nationale, fonds français 18310, folio 25 b (copie, XVIe siècle).
Boutaric : Actes du parlement de Paris, I, 323, n° 106, et 171, n° 1859.
Texte : Beugnot, Les Olim, 1, 911.
Notes : 1. Cette date n’est qu’approximative, l’arrêt ayant été rendu pendant la session de l’octave de la toussaint de 1272.
2. Il s’agit ici de la charte de Richard Cœur de Lion du 5 janvier 1194 (Voir plus haut, 1, n° 955). Pont-Audemer, au moment où l’arrêt fut rendu, faisait partie du domaine du comte de Meulan.
Num : 4893 Année : 1310
Hôpital : Renneville
Sainte-Colombe-la-Commanderie - 27
21 mars 1310. Arrêt du parlement de Paris, défendant au commandeur et aux Hospitaliers de Renneville (de Renevilla) d’exercer aucune juridiction à Renneville, et les condamnant à restituer au roi les produits de la basse justice et des exploits perçus depuis l’année 1282.
Sources : Paris : Archives nationales, Xu 4, folio 144 (copie, XIVe siècle.).
Analyse : Boutaric, Actes du parlement de Paris, II, 67, n° 3711.
Texte : Beugnot, Les Olim, III, 442.
Notes : 1. Sabbati post « Reminiscere » Cuiller reportavit.
Saint-Étienne-de-Renneville
