Cartulaire Général. Volume 3 Eure (27)
Num : 509 Année : 1272Hôpital : Pont-Audemer
Bernay - 27
[8 novembre] (1) 1272. Arrêt du parlement de Paris, décidant que, la ville de Pont-Audemer ne faisant pas partie du domaine de Richard Cœur de Lion, roi d’Angleterre, au moment où il leur accorda une charte d’exemption (2), les hommes des Hospitaliers à Pont-Audemer doivent la taille et le droit d’ost au roi de France.
Sources : Paris : Archives nationales, X 1, folio 192 b (copie, XIIIe siècle).
Paris : Bibliothèque nationale, fonds latin, 11825, folio 44 (copie, XVIe siècle).
Analyse : Paris : Bibliothèque nationale, fonds français 18310, folio 25 b (copie, XVIe siècle).
Boutaric : Actes du parlement de Paris, I, 323, n° 106, et 171, n° 1859.
Texte : Beugnot, Les Olim, 1, 911.
Notes : 1. Cette date n’est qu’approximative, l’arrêt ayant été rendu pendant la session de l’octave de la toussaint de 1272.
2. Il s’agit ici de la charte de Richard Cœur de Lion du 5 janvier 1194 (Voir plus haut, 1, n° 955). Pont-Audemer, au moment où l’arrêt fut rendu, faisait partie du domaine du comte de Meulan.
