Saint-Gilles Drôme, tome I
47B. 203. (Liasse.) — 64 pièces, papier. 1661-1669. — Procédures civiles — de Cara, fermier des revenus de la commanderie de Malte, à Saint-Paul-lès-Romans, contre Girard, pour exaction du droit de pontonage à Douvey, menaces et voies de fait.
56
C. 339. (Portefeuille.) — 92 pièces, papier. 1641. — Réceptions par le bureau de l’Élection en l’office d’auditeurs des comptes : — de Charvat, à Montrigaud ; — Chazal et Giton, à Peyrins ; — Courrier, à Roybon ; — Gondoin et Guigou, à Romans.
— Sentences du bureau relatives :
— au remplacement en faveur de Pascal Chenu, collecteur d’Albon, par les consuls du lieu, des cotes de tailles de nobles Joachim Du Cros, Bertrand de Chatte, David d’Urre, ou ses hoirs, Gabriel de Lamartinière, Sibille Le Poivre ; les sieurs de Pusignan, Des Blains et de Montarzin, et le commandeur Du Mouchet ;
— à la révocation de la saisie de deniers pour paiement de tailles, faite au nom de Brun, receveur de Nerpol, contre noble Joachim de Gumin, sieur de Fontboulet, etc.
56
C. 341. (Portefeuille.) — 86 pièces; 1 cahier in -80, 48 feuillets, papier.
1641. — Sentences du bureau, pour : — rétablissement de séquestre en faveur de Raboin, collecteur de Chatte, contre Michel-Nicolas de Soizons-Saint-Didier ; — exemption de tailles en faveur de noble Fr. Yserand Du Mouchet, commandeur de Bellecombe et Lachal, contre les consuls d’Albon, pour le moulin du Temple réuni à la Commanderie par noble Pierre de Combe, le 28 mars 1635.
57
B. 261. (Cahier.) — In-4°, 279 feuillets, papier ; 4 pièces, parchemin.
1664-1665. — Procédures criminelles faites au nom de Nicolas Garnier, chanoine de Die et syndic du clergé, contre Bouvat, Brun, Reboul, Chanron et autres, accusés d’attroupement et de menaces contre Vial, commissaire député pour l’exécution de l’édit de Nantes et pour la démolition du temple de Sainte-Croix.
57
B. 262. (Registre.) — In-4°, 948 feuillets, papier.
1664-1665. — Rôles des audiences, avec les noms des parties appelées : noble frère François d’Agoult de Seillon, commandeur de Saint-Vincent-lès-Valence (Malte), contre noble Henri de Charpey, en prestation de nouvelle reconnaissance, et de Serre, recteur de la chapelle Saint-Laurent, à Montelier, pour le même motif.
88
B. 430. (Registre.) — In-4°, 561 feuillets, papier.
1689-1693. — Rôles des audiences, avec les noms des parties appelées : le commandeur de Saint-Vincent de Valence, contre les Ursulines de Chabeuil, en paiement d’arrérages de cense.
88
B. 431. (Cahier.) — In-4°, 244 feuillets, papier.
1693-1696. — Rôles des audiences, avec les noms des parties : Antoine de Ponchon, commandeur de Saint-Romain-en-Galle et Monteux, contre Théolier, en paiement d’arrérages de cense.
106
B. 535. (Cahiers.) — In-folio, 149 feuillets, papier.
1730-1738. — Registre des défauts accordés à Debeaux, seigneur de Plovier, contre Eynard ; à Gaud, curé de Grane, contre Aubert, curé de Barcelonne ; à Louis de Reymondis, commandeur de Valence, contre Postoly, etc.
121
B. 608. (Liasse.) — 78 pièces, papier.
1770-1779. — Procédures civiles pour Guibert, contre Bellon, fermier du prieuré de Saint-Félix, qui lui réclame la dîme de ses terres relevant de la commanderie de Malte.
174
B. 891. (Liasse.) — 66 pièces, papier.
1940-1949. — Déclarations : de Paul-François de Grammont, marquis de Vachères, gouverneur de Crest ; — de Gaud, curé de Grane, prieur du Plan-de-Baix, et de Moidieu, prieur de Sainte-Croix, Barsac et Pontaix, syndic de la commanderie de Sainte-Croix, relatives à la perte d ’un blanc-seing et au luminaire des églises de leurs prieurés.
223
B. 1162. (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1720-1729. — Procédures criminelles : de Reymond, fermier de la commanderie de Boule, contre les bergers de Tatin, pour dommages à ses récoltes.
258
B. 1330. (Cahiers.) — In-4°, 375 feuillets, papier.
1668-1716. — Provisions des offices : de greffier de la judicature de Poët-Laval, données à Andran par Teissier, procureur général d’Octave de Galéan, commandeur ; — de lieutenant de châtelain au même lieu, données à Bourbosson par le même, etc.
258
B. 1331. (Cahiers.) — In-4,, 261 feuillets, papier.
1720-1742. — Audiences. — Noms des parties : — Claude de Lattier, commandeur de Poët-Laval, contre Roussin, du Pont-de-Barret, en nouvelle reconnaissance de droits seigneuriaux.
259
B. 1332. (Cahiers.) — In-4°, 392 feuillets, papier.
1723-1749. — Audiences. — Noms des parties : de châtelain de Poët-Laval, données à Fedon par Gaspard-Balthazar de Gaillard d’Agoult, commandeur.
— de procureur d’office du Poët-Laval, données à Rousset par Chrysostôme de Gaillard d’Agoult, commandeur.
275
B. 1411. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 64 pièces; 1 cahier in-4°, 20 feuillets, papier.
1690-1939. — Procédures criminelles : de Champion, fermier de la commanderie de Monteux, contre Belle, et Gallix-Mortillet, curé de Chanos, contre Léveillé, Lambert, etc., pour voies de fait, etc.
301
B. 1554. (Liasse.) — 38 pièces, papier.
1700-1759. — Procédures criminelles : de Romieux, fermier de la commanderie de Saint-Vincent, contre Dussoulier, pour avoir passé dans un pré du commandeur.
301
B. 1556. (Liasse.) — 16 pièces (1 imprimée) ; 11 cahiers in-4°, 438 feuillets, papier.
1760-1769. — Provisions des offices : — de capitaine châtelain de Saint-Vincent et de procureur d’office, données à Terrot et à Grève par Dominique-Gaspard-Balthazar de Gaillard, commandeur de Valence, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem.
302
B. 1560. (Cahiers.) — In-4°, 458 feuillets, papier.
1773-1779. — Provisions des offices : — de juge de Valence, par Dominique-Gaspard-Balthasar de Gaillard d’Agoult, commandeur de Valence, etc.
303
B. 1566. (Cahiers.) — In-4°, 449 feuillets, papier.
1756-1789. — Provisions des offices : de lieutenant de châtellenie à Saint-Vincent, de procureur juridictionnel et de châtelain , données à Terrot fils, à Mésangère et à Bellon de La Garde par frère Dominique-Gaspard-Balthazar de Gaillard, commandeur de Valence.
304
B. 1570. (Liasse.) — 45 pièces, papier ; 8 cahiers in-4°, 233 feuillets, papier.
1770-1779. — Instances criminelles : — Audiences. — Noms des parties : Laurent de Beaumont de Brizon, commandeur de Saint-Paul, contre Seyvet, en paiement de cense.
316
B. 1631. (Liasse.) — 93 pièces, papier.
1700-1709. — Procédures criminelles : de Pouzin , fermier de la commanderie de Saint-Paul, contre Jeanne de Ruzan, femme Fontaine, pour dommages à ses prés.
316
B. 1634. (Liasse.) — 43 pièces ; 4 cahiers in-4°, 171 feuillets, papier.
1770-1789. — Provisions de l’office de greffier de Saint-Paul, Le Laris et Montfalcon, données à Tabarin par Jean-Pierre Bailly de Bourchenu, marquis de Valbonnais, et par Claude-Marie de Sainte-Colombe de L’Aubépin, commandeur de Saint-Paul, grand-prieur d’Auvergne, etc.
Sources : Lacroix, André. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Drôme : archives civiles. Tome 1. Séries A, B, C. Valence 1864 BNF
Drôme, tome II
25E. 207. (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1647-1786. — Botu. — Vente par Jean Thévenin, marchand du mandement de Chamagnieu, à Pierre Botu, de Crémieu, du terrier par lui acquis du seigneur de Vaux de Palagnin, moyennant 480 livres.
— Reconnaissances : par le même Botu à Henri de La Porte, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, commandeur de Saint-Georges, de Lyon, Temple de Vaux, etc., d’une bichette d’orge de cense, d’un poulet et de 4 deniers.
38
E. 290. (Liasse.) — 68 pièces, papier (1 imprimée).
1700-1712. — Projet de dénombrement à fournir à la Chambre des Comptes de Grenoble par le comte de Chatte, seigneur de Charpey : il a toute justice, haute, moyenne et basse ; mais dans le mandement se trouve la paroisse de Saint-Vincent où le commandeur de Saint-Jean de Jérusalem a juridiction ; les censes vont à 9 sétiers de blé, mesure de Crest, 5 sétiers d’orge, etc.
38
E. 291. (Liasse.) — 1 pièce, parchemin; 71 pièces, papier (1 imprimée).
1712-1727. — Procédures pour François-Alphonse de Clermont-Chatte, seigneur de Charpey, contre Gaspard de Glandevez, chevalier de Saint-Jean de Jérusalem, commandeur de Valence, Pierre de Volsey de Saint-Pierre, Michel-François de La Motte, etc., qui ont chassé avec chiens et chevaux dans ses vignes ; arrèt du Parlement de Grenoble qui met les parties hors de Cour et condamne le commandeur aux dépens.
106
E. 708. (Liasse.) — 2 pièces, papier (1 imprimée).
1480-1675. — Procédures pour noble Gabriel Dupuy, seigneur de Murinais, au sujet des eaux de La Veuze. Guigues Rival, docteur ès-lois, juge ordinaire du comté de Roussillon, pour Louis, bâtard de Bourbon, comte de Roussillon, seigneur de Moras et Beaurepaire, ordonne, après informations prises, que le meunier des moulins comtaux et de Molière devra réparer le cours de la mère d’eau vis-à-vis (l’enclodoir) (vanne) du prieur de Manthes, depuis la planche jusqu’à l’ancien béal de détournement établi pour les moulins comtaux, n’y ayant à Molière que des battoirs (moulins) à papier ; que, attendu le préjudice causé aux prés de Giles Dupuy par ce détournement, le meunier sera tenu de creuser et d’entretenir deux béalières pour l’arrosage desdits prés ; que le canal nouvellement construit par noble Antoine de Rives sera comblé et que les barrages nuisibles à la commanderie de Lachal seront enlevés.
157
E. 1078. (Liasse.) — 6 pièces, parchemin ; 43 pièces, papier.
1560-1609. — Procédures pour Frère Jean de Chabert, commandeur de Saint-Médard à la Clastre de Piégros, contre noble Verancy (Venance) de Jouany (Jony), sieur de Pennes et de Piégros, en paiement d’arrérages de censes.
— Prise de possession de la commanderie par ledit Chabert.
Saint-Médar
Département: Drôme, Arrondissement: Die, Canton: Aouste-sur-Sye - 26
Notice historique sur le monastère de Saint-Médard de Piégros, aujourd’hui Piégros-la-Clastre (Drôme)
Sources: BNF
303-304
E. 2175. (Cahiers.) — In-4°, 341 feuillets, papier.
1569. — Provisions de l’office de châtelain de Poet-Laval données par Fr. Pierre de Gabriac, chevalier de Malte, commandeur, à noble Antoine de Boyne (Boenc) pour y « exercer, régir et administrer justice »
— Décharge des meubles confiés à noble Jacques de Brotin, sieur de Faucon, de Poet-Laval, par Fr. Pierre de Gabriac, commandeur, etc. — Table.
304
E. 2177. (Cahiers.) — ln-4°, 643 feuillets, papier.
1571. — Bail à ferme par de Gabriac, commandeur de Poet-Laval, Manas, etc., coseigneur de Venterol, à Morenc de tous ses biens à Venterol, Noveysan, Vinsobres et Taulignan, pour 100 livres chaque année.
319
E. 2246. (Cahiers.) — In-4,, 198 feuillets, papier.
1609-1609. — Sous-bail par les fermiers de la commanderie de Sainte-Croix à Bouvat et Thivollet, des dîmes en grains de Saint-Étienne et Saint-Andéol-en-Quint, pour 57 sétiers de blé chaque année, etc. —
319
E. 2248. (Cahiers.) — In-4°, 253 feuillets, papier.
1604-1631. — Vente par Vial à André Perrinet, avocat, du rez-de-chaussée de sa maison à la place de Die, pour 420 livres.
— Sous-bail des dîmes de la commanderie de Sainte-Croix par Nicolas et Maillefaud, fermiers, à Mollin et Artaud pour 55 sétiers de blé, 10 de seigle, 10 d’orge, 30 ras de gros blé et 1 sétier d’erres (vesces noires).
324
E. 2268. (Cahiers.) — In-4°, 247 feuillets, papier.
1683-1684. — Baux à ferme : par Fr. Antoine de Ponchon, commandeur de Saint-Romain en Galle-lès-Vienne et de Monteux, de l’ordre de Malte, à Guillaud, marchand de Romans, des dîmes du vin et des récoltes des terres et prés situés à Monteux et Curson et du terrier des censes et rentes de la commanderie de Monteux, pour 600 livres chaque année.
324
E. 2270. (Cahiers.) — ln-4°, 450 feuillets, papier.
1688-1692. — Baux à ferme : par Fr. Antoine de Ponchon, commandeur de Monteux, à Barre des revenus de la commanderie, pour 600 livres.
327-328
E. 2286. (Cahiers.) — In-4°, 353 feuillets, papier.
1675-1676. — — Baux à ferme par Fr. Antoine de Ponchon, seigneur et commandeur de Saint-Romain en Galles et de Monteux, à Guillaud et Sonier, de Romans, de tous les revenus de la commanderie de Monteux, pour 400 livres chaque année.
289
E. 2289. (Cahiers.) — In-4°, 101 feuillets, papier.
1390-1393. — EYNOD, notaire à Romans. — Accensement par Fr. Guillot de Borme (de Borma), commandeur de Saint-Paul-lès-Romans, le Laris, Montfalcon et Saint-Sauveur, ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, à Pierre Dubois (de Bosco), damoiseau du Laris, des maisons ou bailies de Montfalcon et du Laris, pour 100 florins d’or, comptant 4 francs du roi de France pour 5 florins.
— Déclaration de Fr. Guillot de Borme, portant que noble Pierre Says, serviteur de la commanderie, a exactement versé au grenier de l’ordre de Saint-Jean tous les blés dont il avait été chargé de faire la levée.
— Ventes : par Payn (Payni), de Saint-Paul, à Benoit des Extremières (de Extremeriis), de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, d’une vigne au Champ dal Molin, pour 14 florins d’or.
329-330
E. 2295. (Cahiers.) — In-4°, 55 feuillets, papier.
1409-1415. — Nomination par la communauté de Saint-Paul-lès-Romans de syndics chargés de résister aux prétentions du commandeur de Saint-Jean-de-Jérusalem, qui veut les obliger à entourer d’une palissade sa maison nouvellement bâtie et réparée en forme de forteresse.
330
E. 2299. (Registre.) — In-4°, 338 feuillets, papier.
1433-1434. — Testaments : — de noble Étienne Borolle, de Saint-Nazaire-en-Royans, en faveur de Marguerite, sa mère, avec substitution au profit de Pierre, son frère, commandeur de Plaisance.
357
E. 2465. (Cahiers.) — In-4°, 92 feuillets, papier.
1360-1371. — — Baux à ferme : par Ponce de Tournon, maréchal de l’hôpital de Saint-Jean-de-Jérusalem, lieutenant du commandeur de Saint-Vincent de Valence, à Fr. Simon Virieu (Viriaci), curé de Fiansayes, de la maison des Routes (de Rotis) et de ses dépendances sur Samson, pour 11 florins d’or grand poids, 4 livres bonnes viennoises ou 4 florins d’or petit poids.
— par Ponce de Montdragon, commandeur de Saint-Vincent, à Arnaudon et Jeannet de Villar (de Villario) du domaine de Rosiers sur Chabeuil, avec ses jardins, vergers, bois, pêches, arrosages, etc., pour 8 ans et pour 8 florins d’or grand poids de Florence les 7 dernières années et 4 florins la première.
— Lettres nommant Giraud de Luzenson à la eommanderie de Valence, vacante par le décès de Ponce de Montdragon, adressées à Pierre de Montdragon, commandeur de Poet-Laval et Montélimar, par le prieur de Saint-Gilles.
— Obligation de 72 florins d’or par Faisan, de Romans, à Maxime de Venterol (de Venteyrolio), commandeur de Poet-Laval.
365
E. 2494. (Cahiers.) — In-4°, oblongs, 302 feuillets, papier.
1456-1462. — Bail à ferme par F. Jean d’Arlande, commandeur de Valence, à Cachard de la commanderie de Saint-Vincent, pour 3 ans et 115 écus par an, etc.
369
E. 2511. (Cahiers.) — In-4°, oblongs, 258 feuillets, papier.
1464-1466. — Compromis : entre Corteys, prieur de Saint-Sauveur de Cléon-d’Andran, et Dalmas Brotin, commandeur de Poët-Laval et Manas, nommant des arbitres pour régler leur différend au sujet de la dîme des grains de la grange du Temple.
369
E. 2512. (Cahiers.) — In 4°, oblongs, 421 feuillets, papier.
1468-1469. — Sentence arbitrale qui exempte de la dîme due au prieur-curé de Cléon-d’Andran la grange du commandeur de Poët-Laval.
— Bail à ferme par noble Guillaume de Cassard, au nom de Jean d’Arlande, commandeur de Saint-Vincent-lès-Valence, à noble Eymeric, de Saint-Laurent-en-Royans, des revenus paroissiaux dudit lieu, pour 50 florins.
Sources : Lacroix, André. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Drôme : archives civiles. Tome II. Séries D, numéros 1 à 72, E, numéros 1 à 2670. BNF
Drôme, tome III
72E. 3073. (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1687-1689. — Le commandeur de Saint-Pierre-d’Avès y possède une fillole (domaine) de 25 charges de blé de semence. On y paie le 6e du fouage, le cinquain compris, etc.
Saint-Pierre-d’Avè Département: Savoie, Arrondissement: Chambéry - 73
Au commencement du XIIe, les chevaliers de Saint-Jean de Jérusalem étant devenus seigneurs temporels de Saint-Pierre-Avez, partagèrent avec les moines de Saint-André-lès-Avignon le juspatronat et les dîmes de cette paroisse qui dépendait de l’archiprêtré du Rosanais.
1357, 16 août. Charles, dauphin, prend les habitants de Saint-Pierre sous sa sauvegarde, moyennant un don de 30 livres tournois.
Les Hospitaliers
Raymbaud de Mévouillon, seigneur la Val-de-Barret, donna, au commencement du XIIe, la terre de Saint-Pierre-Avez aux Hospitaliers de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem ; cette libéralité fut confirmée, en 1177, par Guillaume et Isoard, ses petits-fils. L’ordre de Saint-Jean y fonda une commanderie qui ne tarda pas à s’enrichir, par suite de diverses donations qui lui furent faites dans les mandements de la Val-de-Barret, d’Upaix et d’Arzeliers, et qui, à la fin du XIVe, acquit presque tous les biens de l’abbaye de Clairecombe de Ribiers. En 1667, les chevaliers de Saint-Jean percevaient à Saint-Pierre-Avez un huitain et une émine de blé par maison.
L’ordre de Saint-Jean possédait à Saint-Pierre-Avez une juridiction seigneuriale particulière qui s’exerçait à Gap, avec appel au vibailli de cette ville. Cette terre dépendait de l’élection et de la subdélégation de Gap.
Depuis la donation de Raymbaud de Mévouillon à l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem, cet Ordre fut seigneur de Saint-Pierre-Avez ; il possédait encore cette terre en 1789.
Quelques-uns des commandeurs de Saint-Pierre-Avez :
Pons de Cornillon, 1268
Isnard de Flayose, 1290
Barras de Barras, 1326-1330
Philippe de Reillane, 1332-1356
Bérenger de Laincel, 1372
Pons Barre, 1376
Pierre de Amati, 1389.
Peu après cette date la commanderie de Saint-Pierre-Avez perdit son existence propre et fut unie à celle de Joncas au Comtat-Venaissin, à laquelle elle appartenait encore en 1789.
72
E. 3075. (Liasse.) — 105 pièces, papier.
1693-1695. — Comptes de Faure : les recettes varient de 1,760 livres à 2,541 livres, et les dépenses de 2,447 livres à 2,669 livres.
— Lettres : du chevalier de Lachau-Montauban, réclamant ce qui lui est dû ; — des consuls de Séderon au sujet des transports militaires, des soldats de milice, du chant du Te Deum après la prise de Gironne en Espagne, etc.
— Déclaration des consuls portant que le fief, situé dans la montagne, vaut 20,400 livres et en produit 1,500 de revenus, dont 750 des droits seigneuriaux et 750 des domaines roturiers, estimés au cadastre 57 florins, valant 9,500 livres ; que le seigneur est Antoine-René de la Tour-Montauban, seigneur de Soyans, d’ancienne noblesse ; que le domaine noble du commandeur de Joucas rapporte 120 livres et en vaut 4,400 , etc.
127
E. 3337. (Cahier.) — In-folio, 127 feuillets, papier.
XVIe siècle. — Inventaire des archives de Châteauneuf, mentionnant : — une transaction entre le prieur de Saint-Marcel-lès-Sauzet et le commandeur de Poët-Laval, au sujet des dîmes de Châteauneuf : « Il est dict que les scindics et habitans du lieu seront tenus de payer au sieur prieur de Saint-Marcel et commandeur de Poët-Laval la 4 9e partie de tous les grains qui ont acoustumé payer croissant aux terres estants dans la paroisse du lieu et aussi des raisins croissant es vignes du terroir, sans fere nulle dyminution ne déduction les messons et escossayes loyalement excepté sans nul fraud » (du 4 juillet 4 339). — Donations : « pour les procureurs de l’esglise faicte par noble et religieuse personne Aymar Brutin, aliàs Talabard, commandeur du Poet-Laval, » des lods des chazaux destinés par Deport d’Auréac à la reconstruction de l’église (du 29 janvier 1399)
317
E. 4066. (Liasse.) — 131 pièces, papier.
1635-1638. — Procédures : — Pour Gaspard de Saint-Ours, fermier et procureur de Jean de Chabert, commandeur de Saint-Médard, contre lesdits consuls en garantie de la demande du curé d’augmenter sa portion congrue ; il rappelle une transaction de 1604, par laquelle le commandeur s’oblige à payer 150 livres au curé et se contente de la cote 16e pour la dîme des grains et des raisins (1636).
— pour les consuls de Dieulefit, Gabriel de La Baume et Bourbousson contre les mêmes en
paiement de créances.
317
E. 4069. (Liasse.) — 103 pièces, papier (1 imprimée).
1646-1653. — Procédures : pour les consuls contre Bonnet, fermier de la commanderie de Saint-Médard-La-Clastre, qui leur réclame la dîme à la cote 14e au lieu de la 16e déterminée par une transaction (1648).
318
E. 4073. (Liasse.) — 150 pièces, papier.
1666-1672 — Procédures : pour Clément, la veuve Baratier, Materon, de Crest, Guiremand, fermier de la commanderie de La Clastre, Monteillet, les Ursulines de Crest, etc., contre les consuls en paiement d’impôts, de créances, d’arrérages de cense, « de patrocines » etc.
388
E. 4533. (BB. 7) (Cahiers.) — In-4°, 264 feuillets, papier.
1673-1687 — A la nomination du chapelain de Notre-Dame de Beaulieu pour célébrer 2 messes par semaine, suivant la fondation d’un commandeur de Poët-Laval de 1515 (30 septembre 1681).
388
E. 4540. (BB. 14) (Cahiers.) — In-4°, 341 leuillets, papier.
1773-1783. — Délibérations consulaires : — sur l’arrêt du Parlement de Grenoble portant que la commune fera rétablir la maison curiale sur son ancien sol et qu’en attendant elle paiera 18 livres ou fournira une maison commode et 30 livres pour les gros meubles et le luminaire, sauf recours au curé précédent et au commandeur de Malte, dont la cure dépend (23 mars 1692).
391
E. 4539. (BB. 13.) (Cahiers.) — In-4°, 312 feuillets, papier.
1760-1744. — Délibérations consulaires touchant : — sur les difficultés avec le commandeur de Gaillard, au sujet du luminaire, des réparations de l’église, etc., la recherche d’un arrêt de 1692 à ce sujet et de la transaction de 1347 (1773).
391
E. 4541. (BB. 15.) (Cahiers.) — In-4°, 339 feuillets, papier.
1784-1790. — Délibérations consulaires concernant : la demande d’un vicaire à l’évêque de Vaison et au commandeur de Gaillard (12 octobre 1788) ; l’achat d’une 3e cloche (21 juin 1789).
392
E. 4543. (CC. 2.) (Registre.) — In-fol., 960 feuillets, papier.
1699-1698. — Cadastre paraphé par Bouchu, en 1698, indiquant les propriétés d’Antoine Auzias, André Reboul, du seigneur de Bonneval, du baron de Barry, du seigneur de La Charce, de Françoise de Lopis, des capitaines Jean Miraillet, Jean Martinel, Jacques Bernard, Jean Ytier, Pierre Provençal, Isaac Granatier, M. de La Laupie, le commandeur du Poët-Laval, etc.
392
E. 4544.-(CC. 3.) (Registre.) — In-folio, 508 feuillets, papier.
1474. — Cadastre. — Le commandeur du Poët-Laval, un domaine à Beaulieu de 244 florins d’estimation.
393
E. 4549. (CC. 8.) (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1607-1613. — Quittances aux consuls : Décharge au commandeur des réparations ordonnées à l’église par les visiteurs généraux du grand prieuré de Saint-Gilles (1616) et quittances au même par Vézian, entrepreneur « de la fabrique de la chapelle et baptiment de Beaulieu », de 279 livres.
394
E. 4554. (CC. 13.) (Liasse.) — 90 pièces, papier.
1628-1630. — Rapport d’experts sur l’état de la grange de Beaulieu, appartenant à la commanderie, convertie en infirmerie pendant la peste (1629).
395
E. 4556. (CC. 15.) (Liasse.) — 46 pièces, papier.
1633-1631. — Lettres : aux consuls par Caton :
« M. Auzias a séjourné à Grenoble pour la poursuite du procès des pauvres et a pressé si vivement que l’arret se devoit rendre hier ; mais le commandeur appréhendant sa condempnation nous a presenté a la veille du jugement un appointement par lequel il passe condempnation tant du domeyne que disme au pied des arrantements » (25 mars 1634).
405
E. 4595. (CC. 54.) (Liasse.) — 98 pièces papier (1 imprimée).
1735-1738. — Lettres aux consuls : par Reynaud, sur la levée des miliciens, sur les réparations des chemins et le passage des troupes de S. M. ; sur l’estime des immeubles du clergé : le commandeur de Poët-Laval en a pour 93 livres, les chapelles pour 124, les nobles pour 466 livres, les roturiers pour 8,928, total 9,612 livres, d’un alivrement total pour les tailles de 2,403 florins.
— Par le chevalier de La Touche, commandeur, se déclarant dispensé des réparations nécessaires à l’église, mais non de celles du presbytère (1738).
406
E. 4599. (CC. 58.) (Liasse.) — 100 pièces, papier.
1750-1753. — Lettres aux consuls : par Trouiller, procureur à Grenoble, sur l’arbitrage proposé pour terminer un différend avec le commandeur de Poët-Laval.
406
E. 4600. (CC. 59.) (Liasse.) — 106 pièces, papier.
1758-1759. — Lettres aux consuls : par le chevalier de Gaillard, commandeur du Poët-Laval, se disant dispensé par un édit de Charles IX de la 24e partie de la dîme du chanvre, s’ils n’ont pas des titres formels ou une possession immémoriale (1754).
406
E. 4601. (CO. 60.) (Liasse.) — 92 pièces, papier.
1958-19 59. — Lettres aux consuls : par de Gaillard, commandeur du Poët-Laval, refusant de payer, comme décimateur, les cordes de leur cloche.
407
E. 4604. (CC. 63.) (Liasse.) — 103 pièces, papier.
1766-1868. — Requêtes à l’intendant : par le chevalier de Gaillard, commandeur du Poët-Laval et Mirabel, sur le moment favorable à la distribution de ses aumônes volontaires (1768).
408
E. 4607. (CG. 66.) (Liasse.) — 97 pièces, papier.
1777-1779. — Lettres aux consuls : par le chevalier de Gaillard, commandeur, rejetant sur la maladie ou ses absences le retard mis à rechercher les titres demandés.
408
E. 4610. (FF. 1.) (Liasse.) — 58 pièces, papier.
1321-1609. — Copies de transactions : entre les habitants de Mirabel et Dragonet de Montauban, commandeur de Beaulieu et Manas, recteur de l’église paroissiale de Saint-Julien , mettant à la charge des parties les réparations de ladite église, savoir 1/4 à la charge du commandeur et 3/4 des habitants (1347).
— Au vibailli du Buis pour obliger le fermier du commandeur à exécuter l’ordonnance de l’évêque de Vaison, qui l’astreint à mettre une pierre sur l’autel, à rebâtir la chapelle du chœur, etc. (1599).
409
E. 4613. (FF. 4.) (Liasse.) — 72 pièces, papier.
1623-1625. — Procédures : pour les consuls, contre Reboul, en paiement de la ferme des moulins à huile, et contre Vezian, en fourniture des ornements du culte et des réparations à l’église promis au commandeur de Poët-Laval (1624).
— Pour les consuls de Mirabel, contre de Castellane d’Alluis, commandeur du Poët-Laval, en paiement du prédicateur, etc.
410
E. 4614. (FF. 5.) (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 94 pièces, papier.
1628-1635.— Requêtes : — pour le recteur des pauvres, contre Gaspard Flotte de Cuebris, commandeur de Poët-Laval, en paiement de la 24e partie de la dîme.
411
E. 4618. (FF. 9.) (Liasse) — 104 pièces, papier (1 imprimée).
1648-1650. — Procédures : pour les consuls, contre Plassard, en paiement de reliquat de compte de recette de taille (1648) ; contre le commandeur du Poët-Laval, en augmentation du traitement du secondaire. Il lui était demandé aussi de faire réparer l’église et de cesser d’aggraver la perception de la dîme, en exigeant qu’elle fût payée à l’aire et à la cuve et non dans les champs.
412
E. 4625. (FF. 16.) (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 99 pièces, papier.
1667-1669. — Procédures : pour le commandeur du Poët-Laval, contre les consuls, en paiement de la dîme du blé noir, et pour ceux-ci, contre le commandeur, en paiement du prédicateur de carême.
414
E. 4633. (FF. 24.) (Liasse.) — 89 pièces, papier.
1694-1700. — Suite des procédures : Pour les consuls, contre Audran, aussi fermier de Chameil, en paiement d’intérêts dus à Mme de Feralbon, veuve du vibailli du Buis, et au seigneur de Grugières, son fils ; contre le commandeur du Poët-Laval, en paiement de cote de taille, pour acquitter les droits de francs-fiefs et de franc-alleu. De Grace de L’Escolette, commandeur, répond que son ordre est exempt de tailles, etc.
415
E. 4634. (FF. 25.) (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 83 pièces, papier.
1700-1714. — Procédures : Pour Octave de Gâteau, prieur primitif de Mirabel et commandeur du Poët-Laval, contre Michel, Brusset, etc., en paiement de la dîme du millet et du blé noir. Mémoires des consuls, prenant fait et cause pour les intimés, où ils établissent que cette dîme n’a jamais été payée. État des grains de la 24e partie de la dîme en 1709 : 1 émine et 14 cosses de blé, 5 émines et 1 cosse de méteil, 4 émines et 2 cosses d’orge, 4 cosses fèves, 6 cosses lentilles, 2 cosses pois bruns, 7 cosses gesses, 2 émines épeautre, 5 émines épeautre blanche, etc.
416
E. 4640. (FF. 31.) (Liasse.) — 60 pièces, papier.
1740-1952. — Procédures : Pour les consuls, contre le commandeur du Poët-Laval, en contribution aux réparations de l’église, suivant l’accord de 1347 (1749).
419
E. 4661. (GG. 15.) (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 57 pièces, papier.
1515-1790. — Ratification par Fabrice de Carretto, humble maître de la maison de Saint-Jean de Jérusalem, et par le chapitre général de la donation faite à Georges de Pennes, commandeur de Roquebrune, par Jean Janyn de deux maisons et de deux vergers à Mirabel (1547).
— Par le mandataire de Georges de Castellane d’Alluis, commandeur du Poët-Laval, à Vézian du membre de Mirabel, pour 3 ans et 1 56 écus (1616), etc.
Sources : Lacroix, André. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Drôme : archives civiles. Tome III. Série E, nos 2671 à 4706. Valence 1879 BNF
Drôme, tome IV
Le Poët-LavalDépartement: Drôme, Arrondissement: Nyons, Canton: Dieulefit - 26
E. 5383. (FF. 8.) (Liasse.) — 92 pièces, papier.
1610-1612. — Procédures : contre Georges de Castellane d’Alluys, commandeur de Poët-Laval, et noble Pierre de Guyon, seigneur de Salettes, en jouissance des pacages d’Eyzahut.
150
E. 5384. (FF. 9.) (Liasse.) — 72 pièces, papier.
1613-1616. — Procédures : pour les consuls contre nobles Verancy de Jony, sieur de Pennes, Antoine du Faure, seigneur de La Roche-Saint-Secret, en vérification et réduction de leurs créances.
— pour les mêmes contre le commandeur de Poët-Laval et le seigneur de Salettes, en jouissance des pacages d’Eyzahut.
154
E. 5402. (BB. 1.) (Liasse.) — 4 pièces, parchemin.
l362-1460. — Élections : par Pain, Didier, Roux, Molar, de Laon , etc., de Bertrand et Étienne Gralhe, frères, de Pellicier, Monnier, Margaries, Bernard et Gralhe, syndics et procureurs pendant 3 ans, pour surveiller les fortifications du lieu, mur os et menia, cadafalcos, vallatos sive fossatos et scharassonatos, entendre la décision confiée à nobles Pierre de Montclar et Guillaume Lhautard, arbitres des difficultés pendantes entre Frère François de Beauchastel, lieutenant du commandeur de Poët-Laval, Dalmas de Vesc, chevalier, Reymond de Vesc, damoiseau, coseigneurs, et quelques habitants, au sujet desdites fortifications et pour lever les tailles nécessaires (5 septembre 1362).
— Par noble Monet Forez (Foresii), Terras, Faure, Aymonet, etc., de Milon, Tisseur et Giraud, en la même qualité pendant un an, pour exiger même des ecclésiastiques les cotes imposées en vue desdites fortifications, avec le consentement de noble Bérenger de Vérone, châtelain, de l’ordre de Saint-Jean-de-Jérusalem, du fermier de Dalmas de Vesc et du bailli de Raymond de Vesc, coseigneurs (31 mars 1377).
— Par Roux, Garcin, Porchon, Després, Arnaud, etc., de Monier et Margaries, pour le même objet, pendant deux ans, avec le consentement des châtelain et baillis de Frère Adhémar de Brutin, dit Talabard, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem, et de Louis et Barthélemy de Vesc, coseigneurs (11 novembre 1418).
154
E. 5403. (BB. 2.) (Liasse.) — 3 pièces, parchemin, 99 pièces, papier (19 imprimées).
1634-1789. — Édits, déclarations et arrêts du Conseil d’État : A la mission donnée au consul d’obtenir décharge de la reconnaissance demandée par le commandeur de Poët-Laval et de la tâche réclamée (6 février 1639).
155
E. 5404. (BB. 3.) (Registre.) — In-4°, 486 feuillets, papier.
1636-1665. — Délibérations du conseil de ville et des assemblées générales des habitants concernant : l’envoi d’un député au commandeur de Poët-Laval, à cause de la défense faite par M. de Comps de cuire ailleurs qu’à son four (17 mai 1638).
156
E. 5406. (BB. 5.) (Registre.) — In-4°, 350 feuillets, papier.
1676-1695. — Délibérations consulaires : Provisions de châtelain données à Barral par Frère Charles de Lattier-Sous-pierre de Bayane, commandeur de Poët-Laval, Dieulefit, Manas et dépendances (16 juillet 1688).
158
E. 5408. (BB. 7.) (Registre.) — In-4°, 632 feuillets, papier.
1718-1736. — Délibérations consulaires relatives : à la répartition des 2,401 livres de la capitation (17 décembre 1718)
— Au paiement de la 24e partie de la dîme due par les fermiers du commandeur (27 juin 1729).
158
E. 5409. (BB. 8.) (Registre.) — In-4°, 596 feuillets, papier.
1736-1756. — Délibérations consulaires concernant : le nombre de bêtes à laine de la commune, porté à 4,000 environ, genre mêlé (7 août 1737). La transcription de l’accord intervenu entre le mandataire de la marquise de Vesc et les potiers et foulonniers au sujet de la terre qu’ils prennent à la Plate, en vertu d’actes de 1600, de 1509 et de 1421, ce dernier souscrit par Barthélemy et Jean de Vesc et le commandeur de Poët-Laval (2 février 1749).
159
E. 5411. (BB. 10.) (Registre.) - In-4°, 202 feuillets, papier.
1960-19 89. — Délibérations consulaires relatives : A la poursuite d’un boulanger pour injures au corps municipal, et du commandeur de Poët-Laval, prieur décimateur de Dieulefit, en paiement de la 24e partie de la dîme aux pauvres (19 août 1780) ; il répond que des lettres de Charles IX, du 18 décembre 1566, en ont dispensé son ordre.
162
E. 5438. (CC. 27.) (Liasse.) — 1 cahier in-4°, 144 feuillets, 56 pièces, papier.
1613-1783. — Lettres aux consuls : par le grand prieur de Saint-Gilles, au nom du commandeur de Poët-Laval, coseigneur de Dieulefit, annonçant qu’il a écrit pour eux au grand-maître de Malte (18 juillet 1614).
— Consultation de Barry sur la question de savoir si le commandeur doit faire approuver l’accord de 1639 par le grand-maître de Malte avant la ratification de la commune ; l’avocat se prononce pour l’affirmative.
— Bail à ferme par Frère Jean de Monts de Savasse, commandeur de Poët-Laval, à de Mollières, docteur-médecin, et à Pignet, mandataires de la commune de Dieulefit, de tous les droits et revenus de la commanderie audit lieu pour 9 ans et 500 livres par an (5 juin 1638).
— Requête des consuls à Frère Jean de Monts de Savasse au sujet de l’usurpation du four banal commise par le seigneur de Comps, malgré leur bail des droits de la commanderie (1638).
— Reconnaissances de censes : à François de Montfaucon de Roquetaillade, commandeur, faites par les consuls de 60 livres de pension en vertu de l’accord de 1639 (22 janvier 1667)
164
E. 5442. (CC. 31.) (Liasse.) — 8 cahiers in-4°, 283 feuillets, 3 pièces, papier.
1640-1649. — Comptes consulaires : En 1643, 686 livres au commandeur de Poët-Laval pour droits seigneuriaux et dîme, 247 livres aux soldats de Saint-Paul ou de Ferron, etc.
170
E. 5482. (EE. 1.) (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 18 pièces, papier.
1379-1537. — Adjudications par les consuls : à Guigues Chaulet de 38 cannes de la muraille d’enceinte, moyennant le revenu du vingtain des blés, légumes et raisins, avec le consentement de noble Bérenger de Vérone, châtelain du commandeur de Poët-Laval, et de noble Dalmas de Vesc (de Vaesco), chevalier, coseigneur du lieu, pour lui et pour Raymond de Vesc, autre coseigneur, en présence de noble Pierre de Vesc, de Montjoux, de noble Pons de Montroux, aussi de Montjoux, etc. (10 juillet 1379)
— A Gonet Dalhe et Amalric Agout de 60 cannes de mur, embochati, boni et recipientis, au prix du même vingtain, de 40 florins et de 24 sétiers de blé. Nobles François Arnaud, châtelain de Frère Jean Claret, commandeur de Poët-Laval et, Dieulefit, et Jean avec Barthélémy de Vesc approuvent le marché (5 août 1425).
— Lettres : de « Loys de Poitiers, conte de Valantinoys et Diovs, rappelant que par vertu de certaynes compositions et acordes faytz entre nostres predecesseurs et les predecesseurs de M. le prieur de Saint-Gille et du commandeur de la commanderie du Poët-Laval et Dieulefit, ledit commandeur nos doye et- soyt atenus de aydier, valoir et servir en nos guerres et chivauchies de sexante homes armés a pié, souffizans chascun an et par une foys et le terme de XL jours à leurs despens et plus de XX jours à nos despens, et il soyt aussi que pour cause de la guerre que le sire de Groullée nous fet à present, duquiel ses gens tiennent pris Rocheforchieys et du siege que nous tenons devant ledit lieu de Rocheforchieys, les homes de ladite commanderie pour et au lieu de layde desdits LX homes armés desquiels nous devoit valoyr en ceste guerre, ledit commandeur ayant baylié et payé à nostre chier et féal Berthet Senhoret, nostre receveur general, LX frans et ou si nous ayons plus heu et receu desdits homes une autre certayne somme d’argent pour cause de la guerre que ledit sires de Groulée et certains aultres nos henemis nous hont fayte du lieu de Clensayes que tenoyent en fores depuys la feste de la Saint Jehan prochainement passé, » dont il se déclare satisfait » (1407).
173
E. 5497. (FF. 1.) (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 12 pièces, papier.
1439-1499. — Procédures devant noble Aimar de Brotin (Brutini), châtelain : pour noble Guillaume Dalmas, procureur fiscal de Frère Raymond de Theys, commandeur de Poët-Laval, contre Bessaud et Flochateur, syndics de Dieulefit, accusés d’avoir sans permission pris des pierres à sa carrière (peyreriam) (1439)
— Pour Porchon et Hostran, au nom des bergers (pastorum et miyrageriorum), contre les syndics et procureurs de la commune, assistés de Pierre Deloulle, leur conseiller, au sujet de la garde des chèvres. Aimar de Brotin, châtelain de Poët-Laval pour Raymond de Theys, condamne les demandeurs à confier leurs chèvres aux chevriers communaux choisis par les syndics ou par eux. Antérieurement le commandeur, en dispensant les bergers et possesseurs de parcs (ovile seu parcum tenentes) de cette obligation, l’avait imposée à ceux qui en tenaient à mi-croît (ad medium crementum), ce qui parait indiquer les miyregerii (24 avril 1444)
— Pour Mercadier contre les syndics de Dieulefit, en jouissance du droit de pacage et des autres droits des habitants, bien qu’il réside ordinairement à Poët-Laval ; sentence de Pierre de Rubiac, notaire et juge de Dieulefit pour noble Charles Alleman (aliàs de Rochechinard), commandeur de Poët-Laval, qui soumet ledit Mercadier aux charges de Dieulefit, lui accorde les franchises des habitants et le dispense de la charge de consul (14 juillet 1476).
174
E. 5499. (FF. 3.) (Liasse.) — 83 pièces, papier.
1600-1634. — Enquête sur la cote de la dime et sur la tâche ou tasque due au commandeur de Poët-Laval : les témoins entendus déclarent qu’il n’y a pas de tâche et que la dime se lève à la cote 40e.
174-175
E. 5500. (FF. 4.) (Liasse.) — 71 pièces, papier.
1630-1037. — Procédures : — Accord entre le même seigneur et Jean de Monts de Savasse, commandeur de Poët-Laval, portant cession au premier du four banal de Dieulefit, sis en la grande rue (34 mars 1637), etc.
175
E. 5501. (FF. 5.) (Liasse.) — 74 pièces, papier.
1638-1642. — Procédures : Pour Charles de Vesc, acquéreur du four du commandeur, contre Daniel Mourin, Dailhe, Mailent, etc., pour contraventions à son droit de banalité (1638).
— Pour le commandeur de Poët-Laval, Frère Jean de Monts, contre les consuls, en paiement de droits seigneuriaux arriérés (1644).
175
E. 5503. (FF. 7.) (Liasse.) — 1 pièce, parchemin ; 63 pièces, papier.
1642-1649. — Procédures : Pour Bussy contre les consuls, fermiers des droits seigneuriaux du commandeur de Poët-Laval, en garantie des droits de directe seigneurie qu’il leur a payés et que lui réclame Charles de Vesc (1648), etc.
178
E. 5528. (GG. 11.) (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 87 pièces, papier (1 imprimée).
1487-1765. — Lettres : du chevalier de Savasse, commandeur de Poët-Laval, assurant les catholiques de Dieulefit de l’envie qu’il a de leur donner toute satisfaction touchant le service divin (17 janvier 1637) et invitant les consuls à payer M. Buisson du service qu’il a fait (17 février 1640).
180
E. 5534. (HH. 2.). (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 38 pièces, papier (5 imprimées).
1420-1781. — Ordonnance de Thibaut de Piégros, juge du commandeur Jean Claret, commandeur de Poët-Laval, pour l’exécution des règlements sur le prix de l’aunage des tissus en laine et en lin (1420).
— Accensement à Fulcon, syndic de la commune, assisté de ses conseillers, par le mandataire de Jean Claret, commandeur de Poët-Laval, et par noble Barthélemy de Vesc, en son nom et en celui de Jean de Vesc, coseigneurs, de la place ou terre herme d’Alalba-Botiera ou Boissière, pour y établir une tuilerie, sous la cense de 3 deniers. D’après le bruit, cette terre improductive est excellente pour les tuiles (14 février 1424).
188
E. 5578. (CC. 4.) (Liasse.) — 52 pièces, papier (2 imprimées).
1660-1719. — Comptes consulaires : — Permission du Parlement d’imposer 300 livres pour plaider contre le commandeur de Poët-Laval.
188
E. 5580. (GG. 1.) (Liasse.) - 1 cahier in-folio, 122 feuillets, pièces, papier.
1557-1792. — Provisions de la cure ou vicairie perpétuelle de Saint-Pierre et de Notre-Dame de Martholet de Châteauneuf-de-Mazenc, comprenant le service de Saint-Paulet de Souspierre, à Jacques Tartarin par Jean de Brotin, bailli de Manosque et commandeur de Poët-Laval. Il reçoit 40 florins et 5 setiers de blé (27 mars 1557).
— Procédures pour les consuls contre François de Montfaucon, sieur de Roquetaillade, commandeur de Poët-Laval, en paiement des 50 livres dues au desservant de la paroisse et de celle de Salettes (1662).
189
Gap-Français
Département: Lozère, Arrondissement: Florac, Canton et Commune: Le Pont-de-Montvert - 48
E. 5585. (BB. 1.) (Cahiers.) - In-4°, 78 feuillets, papier.
1724-1782. — — Provisions : de Brotin, châtelain de Vesc, Dieulefit, Truinas et Comps, par Joseph-Dominique Guigues de Moreton, marquis de Chabrillan, colonel commandant du régiment de Barrois, représenté par Louis-Guigues de Moreton, commandeur du Gap-Français et commandant des ville et château de Montélimar (20 septembre 1782), etc.
336
E. 6167. (CC. 19.) (Liasse.) - 112 pièces, papier.
1600-1617. — Quittances : De 3 émines de blé de cense par Berlhe, sous-fermier du commandeur de Poët-Laval (1609)
336
E. 6169. (CC. 21.) (Liasse.) — 119 pièces, papier.
1632-1638. — Mémoire au commissaire du déchargement des feux pour Manas et Charols : Manas a un territoire restreint, dont les nobles possèdent la meilleure partie, comme le commandeur de Poët-Laval, seigneur, les héritiers de MM. de Saint-Ferréol, d’Odeffred, de Sallettes, de Barnave et de Mat ; le sol est léger et de peu de valeur ; aucun bien communal (1633). Charols n’est habité que par 19 chefs de famille, 6 veuves ou orphelins ; 55 habitants de Manas y sont propriétaires. Le commandeur de Poët-Laval, seigneur ; les autres nobles sont les mêmes qu’à Manas.
« Les prédécesseurs maternels du seigneur de St-Ferréol, nommés Giraud, se sont anoblis par pensions accordées avec les communautés de Crest et de Cléon-d’Andran ; le Sr de Sallettes, par lettres du Roi ; les biens du sr de Mat, par mariage une partie et l’autre partie d’acquisitions.... Faisant lesdites chevances des 20 parts les 19 du bon terrain » ; aucun bien communal.
— Requête du commandeur de Poët-Laval au Parlement pour rénovation de ses reconnaissances (1638).
337
E. 6173. (CC. 25.) (Liasse.) — 139 pièces, papier.
1686-1696. — Protestation de Roux, capitaine-châtelain de Poët-Laval, fermier de la commanderie, contre le droit de franc-fief que les consuls lui ont imposé sans droit (1695).
338
Monts de Savasse
Département: Drôme, Arrondissement: Nyons, Canton: Montélimar - 26
E. 6177. (CC. 29.) (Liasse.) — 1 cahier in-4°, 20 feuillets, 56 pièces, papier.
1619-1686. — État des dettes communales : 432 livres au commandeur de Monts de Savasse, 455 à Delolle-Beauplan, 1,033 à M. de Saint-Ferréol, etc., total 8,472.
341
E. 6191. (FF. 10.) (Liasse.) - 87 pièces, papier.
1640-1644. — Requêtes : au Parlement de Fr. Jean de Monts de Savasse, commandeur du Poët-Laval, pour rénovation des reconnaissances de ses emphytéotes (1641).
341
E. 6192. (FF. 11.) (Liasse.) — 125 pièces, papier.
1645-1654. — Signification aux consuls de la nomination de Crouzon comme châtelain du lieu par le commandeur du Poët-Laval (1647), etc.
342
E. 6193. (FF. 12.) (Liasse.) - 57 pièces, papier.
1655-1658. — Procédures contre les consuls : pour de Monts de Savasse, commandeur, en paiement de métal de cloche (1655).
342
E. 6195. (FF. 14.) (Liasse.) — 80 pièces, papier.
1679-1755. — Provisions de châtelain données à Viret, notaire de Saint-Gervais, par Fr. Charles de Lattier de Souspierre, commandeur du Poët-Laval, Manas et Charols (8 septembre 1684).
— Procédures : pour les consuls contre Ozéas de Lers de Jony, sieur d’Aubenas, en vérification de sa créance (1690), et contre les consuls de Cléon-d’Andran, en paiement de la capitation de Bourne, fermier du commandeur, domicilié à Charols (1711), etc.
— Procédures : pour Jacques de Saulses de La Tour, bourgeois de Bourdeaux (1680), Athénor, fermier du commandeur (1681), la veuve Pellapra, Jean-Louis Delolle, sieur de Beauplan, fils et héritier de Mathieu, et Raymond de Ville, chanoine de Saint-Paul-Trois-Châteaux, etc., en paiement de créances, de tailles et de censes arriérées.
434
Montélimar
Département: Drôme, Arrondissement: Nyons, Canton: Montélimar - 26
E. 6694. (BB. 1.) (Registre.) - In-4°, 129 feuillets, papier.
1385-1650. — Châteauneuf-du-Rhone. — Transcription d’actes pour la commune, comprenant :
— 1° la traduction d’un accord du 20 février 1385 entre Olivier, évêque de Viviers, Rostaing Borjon, commandeur de Saint-Jean-de-Jérusalem à Montélimar, et les consuls et habitants de Châteauneuf, ménagée par Guy Pellapra, Vincent Schandolac, noble Pierre de L’Ile et Firmin Lambert, arbitres, portant que le commandeur pourra faire paître et abreuver son bétail dans le mandement, entre le Rhône, le béai de Nauriac, le chemin de La Grèse, le cros de Vaseilhes, le vallat de Gourfenat, le chemin de Rac à Montélimar et à Dromette, la fontaine de Molière, le territoire d’Allan, etc.
— 2° une ratification de cet accord par les habitants et par Fr. Pierre de Balbi, commandeur d’Avignon, lieutenant de Jean d’Hérédia, grand-maître, du 13 avril 1385.
— 3° un arrêt du Parlement de Grenoble rendu, le 26 juin 1551, en l’instance de Louis de Thollon, commandeur de Montélimar, et des habitants pour l’exécution de l’accord de 1385.
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Valence
Département: Drôme, Arrondissement et Canton: Valence - 26
E. 6757. (GG. 5.) (Liasse.) — 7 pièces, papier.
1589-1599. — Bail à ferme par le mandataire de Frère Pierre de Lattier de Bayane, agissant pour le commandeur de Valence, à Mourzelas de 22 stérées de terre près la grange de Dromette, sur Montélimar, moyennant 8 setiers de blé et 8 de seigle (1589).
— Sous-arrentements : par le capitaine Pellapra, Rigot, etc., fermiers principaux de la commanderie, à Bauthéac des revenus et terres de Montboucher, pour 70 écus par an (1595)
Sources : Lacroix, André. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Drôme : archives civiles. Tome IV. Série E, nos 4707 à 6845. Valence 1886 BNF
Drôme tome 5
29E. 6935. (DD. 2.) (Liasse.) — 69 pièces, papier.
1688-1778. — Déclaration des biens et revenus communaux : 200 sétérées de terrain au bois de la ville, qui se coupe de 20 en 20 ans, d’un revenu annuel de 25 livres ; 38 sétérées à l’ile de Baubillon, affermées 300 livres pour 4 ans, et bâtiment pour le pontonnier ; lesquels biens sont exposés aux ravages du Rhône ou grevés de pensions au profit de l’évêque de Viviers, de l’église de Saint-Paul et du commandeur de Draguignan (20 décembre 1693)
103
E. 7205. (DD. 1.) (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 13 pièces, papier.
1202-1499. — Compromis : entre les habitants de Pierrelatte et ceux du Bourg-Saint-Andéol, au sujet de leurs limites (1202)
— Entre les mêmes et ceux de La Palud, pour les pâturages et limites des deux communautés ; R. Segnier (Segnerii), commandeur de Richerenches (de Richarenchis), et Bertrand de Mornas, arbitres, décident que les deux territoires seront ainsi délimités : a viriali seu quadam longa fenestra quod vel que est in ecclesia Sancti Pastoris a parte orientis eundo seu inspiciendo recta linea versus turrem castri de Barrio, au moyen de bornes en nombre suffisant,... et a dicta fenestra usque ad, Rodanum recta linea pertrahendo versus occidentem (la veille des calendes de mars 1256).
104
E. 7206. (DD. 2.) (Liasse.) — 2 pièces, parchemin ; 2 cahiers in-4°, 63 feuillets, 13 pièces, papier.
1504-1646. — Transaction entre Faure et Cheyron, consuls de Pierrelatte, et Chambon, consul de Saint-Marcel-d’Ardèche, portant que « les esplèches communs des pasturages entre leurs terroirs respectifs commenceroient au dessous de l’esglise ruinée de Saint Pastre, à l’endroit où est un herme joignant la rivière de la Berre, au long d’icelle jusques au terroir du Bourdellet, demeurant du costé du levant et bize le terroir de La Blache et de Pierrelatte et de l’autre part du costé du marin et couchant ; elles commenceront au bout de la terre de Fromigières, ayant appartenu à Charles de Montagu, où il y a un grand arbre appelé pibou, et du levant au couchant le long de la dite terre, jusqu’à un terme du terroir appartenant à Masclary, comme ayant droit du commandeur de Saint-Jean-de-Trignan », etc. (8 septembre 1602).
107
E. 7212. (FF. 3.) (Liasse.) — 4 pièces, parchemin ; 62 pièces, papier.
1585-1616. — Procédures contre les consuls : Inventaire des actes produits par Masclary, mentionnant un échange entre Frère Pierre de La Motte, commandeur de Saint-Jean de Trignan, avec Raymond Giraud, seigneur de Mondragon, de terres, bois et mares sur Saint-Marcel-d’Ardèche, de la directe de l’évêque de Viviers, contre des terres à Mondragon, confinant l’affar de Lauriol, l’île de Fromigière, le chemin public de La Palud, etc.
— Accensement par les commandeurs de Jalès dudit affar de Lauriol et des Foyassettes à Suavy, en 1366, etc. (1646).
206
E. 7605. (BB. 17.) (Registre.) — In-4°, 289 feuillets, papier.
1744-1771. — Délibérations consulaires : sur le repurgement par les riverains (1 des maires » de l’Étang, Couvière, la Robine, Bouloussac, etc. (8 octobre 1747).
— Sur l’encadastrement des biens ecclésiastiques et des biens de la commanderie de Malte, à cause des cas de droit (10 décembre 1759 et 6 mai 1761).
317
E. 8037. (CC. 2.) (Registre.) — In-4°, 129 feuillets, papier.
1696-1787. — Autre livre des mutations, suivi d’un rôle des nobles et des ecclésiastiques propriétaires à Alixan, mentionnant l’évêque de Valence pour 45 florins d’estimation, le prieur de Coussaud pour 89, le curé du lieu pour 11 sols, l’abbé de Léoncel pour 478 florins, les recteurs de Notre-Dame, Saint-Jean, Sainte-Anne et des Pelissiers, chapelles érigées dans l’église, pour 27 florins 7 sols ensemble, les Cordeliers de Romans pour 24 florins, les Ursulines de la même ville pour 184, le commandeur de Valence pour 353, les religieuses de Vernaison pour 123, Louis de Lattier, seigneur de Bayanne, pour 843, le seigneur de Sassenage pour 427, Miles de Marcoux pour 34, M. Monier, maître aux comptes, pour 5, Gabriel de Loulle pour 23, la veuve de Roux pour 4, M. de Delay pour 24, etc.
320
E. 8062. (CC. 27.) (Liasse.) — 6 cahiers in-4°, 248 feuillets, 3 pièces, papier (1 imprimée).
1774-1777. — Lançons et rôles de tailles de 7,480 livres en 1774 et de 7,433 en 1777.
— Pour l’imposition de 4,492 livres destinées au beffroi et à l’église, la cote de Platel est de 5 livres, celle de Champion de 6, du commandeur de Saint-Vincent de 51, des religieuses de Vernaison de 19, etc.
323
E. 8078. (CC. 43.) (Liasse.) — 98 pièces, papier.
1500-1639. — Pièces justificatives de comptes. — de 158 écus par Pierre de Lattier, commandeur de Poët-Laval, au nom de Jean-Denis, sieur de Mantonne, son frère, pour créance (1592).
325
E. 8087. (CC. 52.) (Liasse.) — 112 pièces, papier (5 imprimées).
1745-1757. — Requête à l’intendant pour dégrèvement à cause des inondations des 19, 26 et 30 juin 1747, de la grêle du 28 juillet et de la pluie extraordinaire du 17 septembre même année.
— Réclamant des détails sur les biens et revenus du commandeur de Saint-Vincent dans la commune (1750) et un état des Suisses qui y sont établis (1751).
330
E. 8104. (FF. 1.) (Liasse.) — 86 pièces, papier.
1530-1634. — Procédures : Lettre de Buissière, député à Grenoble pour suivre les procès pendants contre les religieuses de Vernaison, le commandeur de Bayane, etc., réclamant de l’argent (1594).
355
E. 8220. (II. 1.) (Liasse.) - 75 pièces, papier.
1607-1680. — Pièces de famille. Testaments : de Jean Belle-Lara, fermier de la commanderie de Saint-Paul, en faveur de son fils (1663).
Sources : Lacroix, André. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Drôme : archives civiles. Tome V. Série E, nos 6846 à 8618. Valence 1892 BNF
Drôme tome 6
10E. 8667. (CC. 20.) (Liasse.) - 78 pièces, papier.
1525-1539. — Requête au Parlement par Jean Patin, ancien secrétaire du commandeur d’Auvergne et de Saint-Paul, recteur de chapelles à Moras, pour exemption de tailles, suivie d’un arrêt conforme (1521)
26
E. 8727. (FF. 2.) (Liasse.) - 81 pièces, papier.
1593-1584. — Procédures : pour François Galbert, docteur en droit de Valence, et Honorade Chambon, mariés, contre les consuls de Chabeuil, qui les ont imposés aux tailles, malgré leur noblesse (1576) ; mémoires des parties, dans lesquels les consuls reportent la cotisation incriminée avant le mariage d’Honorade Chambon avec Antoine Du Vache, prétendent que Giraud, dit Galbert, descend de Pierre, de la baronnie de Crussol, roturier et taillable ; que ce Pierre fut père de François, prenant le nom de Galbert dans son mariage avec Blanche de Montbrun et dans celui de Catherine, sa sœur ; que, pendant le mariage dudit Pierre, sa femme eut François et Catherine d’un Galbert, commandeur de Saint-Jean-de-Jérusalem ; de son côté, le demandeur affirme descendre d’Humbert de Galbert, écuyer, seigneur des Fonts sur Toulaud, par Guillaume, fils d’Humbert et père de Jean-François, de Jean, etc., et par Jean le Jeune, son père.
29
E. 8737. (FF. 12.) (Liasse.) — 62 pièces, papier.
1626-1630. — Suite des mêmes procédures pour les consuls contre Laurent Charpey, Ollanier-Chillon et les habitants de Malissard, et procès contre l’abbé de Saint-Ruf et le commandeur de Valence, en paiement de leurs cotes pour l’aumône des pauvres (1630).
— Copies des privilèges de l’ordre de Malte accordés par Henri II, en 1549, Charles IX, en 1563, 1566, et Henri IV, en 1596.
45
E. 8810. (CC. 3.) (Cahiers.) — In-folio, 490 feuillets, papier.
1659. — Cadastre, mentionnant le marquis de Sassenage, pour ses biens acquis depuis 1635, le prieur de Saint-Jacques, l’abbé de Léoncel, les Chartreux, le commandeur de Saint-Vincent, les recteurs des chapelles Sainte-Anne, Saint-Christophe et Sainte-Marie-Madeleine, Anne de Lattier, dame de Chatte, Claude de Clermont-Chatter, Antoine de Lattier d’Orcinas, Louise de Rostaing, François de Claveyson, sieur de Chavannes, Gaspard de Langon, etc.
63
E. 8924. (FF. 5.) (Liasse.) — 90 pièces, papier (2 imprimées).
1682-1933. — Arrêt du Conseil d’État soumettant au contrôle les significations des lettres d’État, actes d’appel, lettres de répit, etc. (29 décembre 1696).
— Pour Gaspard de Glandevez d’Aubignos, commandeur de Valence, contre les communautés de Montelier, Charpey, etc., en maintenue d’exemption des cas de droit (1694).
99
E. 9141. (BB. 3.) (Liasse.) - 64 pièces, papier.
1712-1789. — Délibérations consulaires concernant : le paiement d’un barral de vin et du pain distribués aux habitants qui feront la battue aux loups ordonnée par l’intendant (24 janvier 1712).
— La nomination par M. le président de Murât du secrétaire-greffier, comme faisait le commandeur de Lestang, qui avait donné cet office à la communauté (12 décembre 1723).
101
E. 9152. (CC. 11.) (Liasse.) - 10 cahiers in-4°, 195 feuillets, 12 pièces, papier (9 imprimées).
1705-1726. — Lançons de la capitation de 1710 et de 1714, allant de 1,150 à 1,396 livres.
— Rôles de tailles royales, d’un total variable entre 1,730 et 4,163. Contribuables : Durit, Margarit, Frandon, le commandeur de Lestang, Joseph Barrin, Quincieu, notaire, etc.
106
E. 9182. (GG..3.) (Cahiers.) — In-4°, 133 feuillets, papier.
1700-1728. — Baptêmes, mariages et sépultures par Nicaud, Tabaret, Martignat et Chabert.
— Sépultures : le 24 décembre 1720, dans l’église de Saint-Jean-Baptiste de Lens, de Claude de Lestang, chevalier, commandeur de Malte, à 75 ans.
108
E. 9189. (II. 1.) (Liasse.) — 5 pièces, parchemin ; 33 pièces, papier.
1645-1775. — Pièces des familles Belleguier, Berne, Bessey, Bois, Bossan, Bouilloud, Dubois, de Lestang, Machon, Martignat, Michel, Mirmand, Murat, Pachoud, Revol, Rey, Richard, Rosier, Vallet et Valernod.
— Quittance de 239 livres par Jean et Étienne Girard, père et fils, drapiers, de Lens, à Claude de Lestang, chevalier de Malte, commandeur de Monchamp, seigneur de Lens, Marcolin et La Saune (21 juillet 1715).
119
E. 9258. (BB. 1.) (Liasse.) — 2 cahiers in-4°, 69 feuillets, 67 pièces, papier.
1573-1603. — Délibérations consulaires concernant : Les possesseurs de biens d’église ne payant aucune taille sont l’archevêque de Vienne, les dames de Prémol, celle des Ayes, M. de Bonnevaux, le commandeur de Lachal, le prieur de Manthes, les dames de Saint-Paul, noble Simon de Chastelard et les héritiers de Jean de Chastelard, anciens nobles.
126
E. 9289. (CC. 23.) (Cahiers.) — 8 cahiers in-4°, 297 feuillets, papier.
1722-1727. — Rôles d’impositions : de 7,676 à 8,982 livres pour la taille royale et de 796 à 827 pour la suppression des offices de jaugeurs et courtiers. Dans celui de 796 livres, Agier, châtelain, en paie 2, Martin 11, la présidente de Murât 38, le prieur de Manthes 14, M. d’Amblérieux 6, Ferdinand de Vitroles 16, les Chartreux 26, le commandeur de Lachal 3, le conseiller Barrin 1 6, etc.
Sources : Lacroix, André. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Drôme : archives civiles. Tome VI. Série E, nos 8619 à 1531. Valence 1898 BNF
Drôme tome 7
16E. 11589. (DD. 4.) (Liasse.) — 2 cahiers, in-fol., 96 feuillets, 9 pièces, papier.
1387-1705. — PONT DE L’ISÈRE. — Recettes et dépenses de la construction d’une arche en pierre : Joffrey Vallin à reçu de Joffrey des Balmes, sous-clavier du chapitre de Saint-Barnard, 600 florins d’or, de la ville même somme, du sacristain 5, du médecin Durand 5, du commandeur de Saint-Paul, en compensation d’un pélerinage à Saint-Jacques non accompli, 30, de Charles de Poitiers Saint-Vallier 42, etc., total 2,367, dont 4,467 de 181 donateurs. Les dépenses, enregistrées jour par jour, s’élèvent à 2,797 florins. Les travaux des maçons et charpentiers commencent le 11 mars et durent encore en décembre ; ils comprennent le salaire des ouvriers et manouvriers, l’achat des pierres, tufs et bois de charpente. L’entrepreneur reçoit 4 gros par jour, le charpentier, le maçon et le bâtelier 3, le manouvrier 2, le bateau de transport 40 florins, etc.
72
E. 11771. (BB. 1.) (Cahiers.) — In-4°, 255 feuillets, papier.
1720-1788. — Saiint-Paul-lès-Romans. — Délibérations consulaires relatives : à la répartition de la capitation (15 décembre 1720)
— à la réparation du pavé de la route de Romans à Grenoble (1729)
— à la clôture du cimetière (1744)
— à l’autorisation de construire la chapelle des Pénitents (1740), etc.
— Provisions de châtelain données à François, par de Prunier de Lemps, mandataire de Gabriel de Montaignac de Chauvance, commandeur de Saint-Paul (18 septembre 1775).
— Copie du procès-verbal de l’assemblée de Vizille (1 788), etc.
82
E. 11841. (CC. 5.) (6 cahiers.) — In-4°, 143 feuillets, papier.
1770-1781. — Rôles pour Montchenu, variant de 2,670 livres, en 1776, à 2,915 en 1781. La part du Roi va de 1,369 à 1,376 livres, le quartier d’hiver de 782 à 997 ; les cotisés de 1770 sont Ogier pour 20 livres, Vassy pour 29, Combe pour 23, Berne pour 1 8, Genthon pour 25, etc., à Montchenu ; le marquis de Pina pour 69, les Pères de Saint-Antoine pour 33, le Commandeur de Saint-Paul pour 5, la chapelle de Saint-Pierre d’Élleu pour 3, etc., à Saint-Honorat.
93
E. 11916. (GG. 2.) (17 cahiers.) — In-4°, 544 feuillets, papier.
1704-1792. — Bénédictions : le 1er juin 1744, de la cloche refondue de la paroisse ; le 5 mars 1758, de la 2e cloche, le 11 août 1777, d’une autre cloche et, le 8 août 1789, de la grosse cloche ; en 1758, M. de Gaillard, commandeur de Saint-Vincent de Valence (Malte), est parrain de la cloche bénite.
135
E. 12177. (11. 1.) (Liasse.) — 2 cahiers in-4°, 67 feuillets, 8 pièces papier.
1638-1785. — Inventaire des archives de La Roche par Fayolle, ancien notaire de Romans, dressé pour le procès contre M. de Gassaud ; il mentionne une reconnaissance au Roi de 6 setiers d’avoine, à cause du château du 14 août 1484 ; un procès, en 1552, contre Darnaud et Sautel, en restitution de 15 sétérées de terre et marais que le commandeur de Monteux leur avait albergées ; un mémoire de 1598, constatant la perte de 250 sétérées de terre à Charmagnieu, depuis 12 ou 15 ans, de 200 au Gourre, causée par l’Isère, et de 300 de vignes et prés aux Brottaux et autant aux Rollez et aux Roches, emportées par le Rhône ; deux procès de délimitation, l’un avec Mercurol et l’autre avec Monteux, en 1605, etc.
188
E. 12392. (CC. 3.) (4 cahiers.) — In-folio, 29 feuillets, papier.
1635-1784. — États : des fonds nobles et ecclésiastiques, mentionnant MM. de Laye, Jeanne de Galles, de Beaufort, de Fiancey, de Baisse, de Rousset, d’Esparron, de Meysonnier, de La Rollière, de Chirac, de Mistral, d’Odefred, de Claveyson, bailli de Chapponay, de Laforest, Froment, Coste, Frère, « de Chessiliane », de La Vilette, de Moneri ; le prieur, le curé, l’hôpital de Valence, le commandeur de la même ville, l’abbé de Saint-Ruf et le chapitre de Saint-Apollinaire, de Dornc, juge mage ; des taillables.
266
E. 12786. (CC. 5.) (Cahier.) — In-4°, 276 feuillets, papier.
1698. — Cadastre du village et des hameaux de Vabre, des Tatins, des Avondons, des Courriers de La Combe et de Soubreroche.
— Nobles et ecclésiastiques nommes : le prieur, pour pré et terre à Combe-Folle et au col ; le commandeur de Valdrôme, pour une grange à l’Hôpital et des terres ; les seigneurs de Boule et de Soubreroche, pour maisons, granges et ferres.
— La contenance des biens roturiers est de 1,328 seterées et cellee des biens nobles de 388.
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E. 12931. (CC. 6.) (Registre.) - In-folio, 202 feuillets, papier.
1780-1792. — Résumé du cadastre, où sont rappelés : le marquis de Jarente-Senas, baron de Lus, le prieur du lieu, le commandeur de Valdrôme, la sacristie, etc.
Sources : Lacroix, André. Inventaire sommaire des archives départementales antérieures à 1790. Drôme : archives civiles. Tome VII. Série E, nos 11532 à 13585. Valence 1903 BNF
