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Chartes de l'Ordre de Malte
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Les Chartes de coutumes de la Haute-Garonne du XIIIe au XVIe siècle
(Languedoc, Gascogne, Toulousain, Commines, Nebouzan)

Aignes — 1242 (mai)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Toulouse, Canton: Cintegabelle - 31
— Charte de privilèges octroyée par le prieur de l'ordre de Malte, de Toulouse, Guilhaume do Barèges, à l'occasion de la construction de la ville ; promulguée en présence de Sicard de Miramont, de Bernard Jourdain, chevalier, de Bernard de Marencs.
(Archives départementales de la Haute-Garonne, fonds de Malte, Aignes, 1. 2).
— En 1270, requête des habitants au prieur Guillaume de Villaret, à l'effet d'obtenir une charte de commune. Elle fut accordée, puisqu'elle servit de modèle pour Fonsorbes en 1279 (voir Fonsorbes).
— En 1314, suppression de la commune d'Aignes, qui fut confondue avec Cintegabelle, tout en lui conservant ses privilèges.
(Archives départementales, fonds de Malte, Aignes, 1. 4). Du Bourg, Ordre de Malte, pages 133-1344. Texte perdu.
Commune du canton de Cintegabelle, arrondissement de Muret.

Burgault — 1206
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Toulouse, Canton: Grenade - 31
— Charte accordée par Guillaume de Villaret, grand prieur des Hospitaliers.
(Mentionnée dans les Archives départementales, fonds de Malte, Burgaud, 1. 4, et dans Du Bourg Ordre de Malte, page 250-253. Texte perdu).

Caignac — 1209
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Toulouse, Canton: Nailloux - 31
— Charte de coutumes octroyée aux habitants de Caignac, probablement à l'occasion de l'agrandissement de cette ville, par Guillaume de Villaret, prieur de Saint-Gilles.
— Document déchiré en grande partie, le reste devenu presque illisible, aux Archives départementales, fonds de Malte, Caignac, 1, 21.
— La place de Caignac était pourvue de son consulat déjà en 1239 (Ibid., 1. 1, et Lagarde, 1. 1), ce qui laisserait croire à l'octroi d'une charte de franchises et de commune contemporaine de l'érection et de la fortification de la ville à la lin du douzième siècle (Du Bourg, Ordre de Malte, pages 119-121, et Mémoires de la Société archéologique du Midi, XII, 155).
— La coutume de Villaret fut suivie de plusieurs accords avec les consuls : en 1316, relatif au moulin ; en 1350, autorisation aux vassaux de bâtir des fours particuliers à leur usage personnel. Inédites.

Cambernard — 1500
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Muret, Canton: Martres-Tolosane - 31
— Les manants et habitants de Cambernard exposèrent au commandeur de Boudrac, Roger de Polastron, qu'ils avaient l'intention de construire un « lieu fermé afin d'y abriter leurs personnes et leurs mobiliers, » lui représentèrent aussi « qu'ils n'avaient pas de coutumes écrites comme les habitants de Boudrac et ceux de Saint-Clar, » et le supplièrent de leur accorder une charte.
— Le grand prieur, Jean de Ranguis, chargea le chevalier de Polastron d'accorder à ses vassaux de Cambernard la faveur sollicitée (Mention aux Archives départementales, fonds de Malte, Cambernard, 1. 1, et dans Du Bourg, Ordre de Malte, page 28). Texte inconnu.

Fonsorbes — 1205 (12 avril) et 1270 (17 juin)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Muret, Canton: Saint-Lys - 31
— A la première date, une charte fut octroyée aux futurs habitants de la nouvelle ville de Fonsorbes par Bernard d'Obessan, seigneur du lieu.
— Le 17 juin 1270, promulgation par le grand prieur de Saint-Gilles, G. de Villaret, de la charte de commune accordée aux habitants, plus libérale que la première et conforme à celle d'Aignes (commanderie de Thor-Bolbonne).
Texte latin, en 46 articles, aux Archives départementales, E, 801.
— Le 5 janvier 1311, à la suite d'une révolte, les habitants se font priver de leur consulat et de leurs privilèges.
— Le 22 septembre 1483, modification relative au four banal.
— En 1506, nouvelle transaction sur les droits de dîmes et de tournage.
— Les deux chartes ont été publiées par A. Du Rouan dans Mémoires de la Société archéologique du Midi, X, 1872-73, pages 346 et 348.

Fronton — 1248
Département: Haute-Garonne, Arrondissement et Canton: Fronton - 31
— Octroi de nouvelles coutumes par Jourdain de Saint-André, prieur de Toulouse, à ses vassaux de Fronton ; il y est fait mention de l'existence de la magistrature municipale.
— En 1281, modification relative aux redevances (Archives départementales, fonds de Malte, Fronton, 1. 1).
— En 1300, confirmation des privilèges de la commune et règlement des droits de dépaissance dans les bois de la commanderie (Ibid., 1. 3).
— Le 26 juin 1328, nouvel accord entre les consuls et le commandeur Guillaume de Chavanon (Ibid., 1. 4).
— En 1644, transaction nouvelle avec le grand prieur et modifications relatives à la justice, à la police, aux moulins, pigeonniers, viviers, garennes, etc. (Ibid., 1. 7).
Texte latin aux Archives départementales, E, 803. Inédites.

Léguevin (8). — Vers 1309
Département: Haute-Garonne, Arrondissement et Canton: Toulouse - 31
— Coutumes signalées par M, E. Cadié dans Coutumes de la Gascogne toulousaine, page 12.
— Le 28 novembre 1309, en effet, eut lieu un paréage pour la bastide de Léguevin entre les Hospitaliers et Bernard Jourdain de l'Isle.
(Archives départementales, fonds de Malte, Léguevin, 1. 1, publié par Du Bourg, Ordre de Malte, pièces justificatives n° XVII, pages X-XIII).

Mazères — 1228 et 1291
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Saint-Gaudens, Canton: Saint-Gaudens - 31
Deux cahiers, l'un en latin, l'autre français, contenant accords passés en 1228 et 1291 entre le commandeur de Montsaunès et les habitants ; signalés dans un inventaire des Archives communales, ont disparu.


Montsaunès — 1288 (5 avril)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Saint-Gaudens, Canton: Saint-Gaudens - 31
— Charte de libertés communales accordée par Pons de Brohe, maître des maisons du Temple en Provence, et Celebrun de Pins, commandeur.
— Coutume remarquable, texte en langue vulgaire. Castillon d'Aspet en a publié quelques dispositions dans Histoire des populations, pyrénéennes, I, 464-6 ; commentée par F. Sacaze dans Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, VIII, 1859, pages 111-147 ; voir aussi l'analyse et le texte dans Mémoires de la Société, archives, du Midi, V, 200 et, 210.

Plagne — 1303 (n, s. 11 février)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Muret, Canton: Cazères - 31
— Charte accordée par Raymond d'Aspet, seigneur de Bérat, et par Célébrun de Pins, commandeur des Templiers de Montsaunès, à la Bastide de Plagne, dont ils venaient d'achever la construction.
— Charte remarquable par sa libéralité (Du Bourg, Ordre de Malle, page 193). Texte latin, copie du 28 février 1522 aux Archives départementales, E, 891, Inédites.

Poucharramet — 1329 (n. s, 3 janvier)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Muret, Canton: Cazères - 31
— Octroi d'une charte de franchises municipales à la ville de Poucharramet par les seigneurs, le commandeur des Hospitaliers et noble Raymond Athon (Archives départementales, fonds de Malte, Poucharramet, 1. 1).
— Les Hospitaliers, selon toute probabilité, devaient avoir doté antérieurement leurs vassaux d'une charte, puisque la ville avait déjà son consulat (Bu Bourg, Ordre de Malte, page 209). Texte inconnu.

Reneville — 1291 (5 mai)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Toulouse, Canton: Villefranche-de-Lauragais - 31
— Charte de libertés communales accordée par les Hospitaliers à leurs vassaux : les libertés concédées étaient peu étendues parce que la haute juridiction du lieu appartenait au roi et que l'autorité des Hospitaliers y était limitée ainsi que les privilèges qu'ils pouvaient accorder. Texte latin, Archives départementales, fonds de Malte, 1. 1. Inédites.


Rieumes — Date incertaine
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Muret, Canton: Cazères - 31
— L'an 1317, la veille de la fête de saint Jean-Baptiste, à Toulouse, fut conclu un acte de paréage pour la fondation de Rieumes, entre le sénéchal au nom du roi, le prieur de Saint-Gilles et le comte de Comminges, à tierces parties.
(Trésor des chartes, registre 50, pièce 529, et Bibliothèque de la ville de Toulouse, ms. 637, f° 41).
— Le 25 mai 1566, transcription et enregistrement des privilèges de Rieumes en ce qui touche les droits de leude.
(Archives commanderie de Toulouse, AA, 14, n° 91, texte latin). Original et copies inconnus.

Saint-Clar — 1254 (n. s, 9 janvier)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Muret, Canton: Saint-Clar-de-Rivière - 31
— Charte de privilèges et de coutumes octroyée aux habitants par le commandeur frère Dominique et dame Sarrazine, veuve d'Isnard de Pointis, qui avait donné le château de Saint-Clar aux Templiers.
— Cette charte fut calquée sur celle qui avait été concédée aux habitants de Toulouse en 1152 par Raymond IV ; elle ne portait pas de constitution communale, mais elle fut modifiée dans ce sens le 14 janvier 1274.
— Charte originale, texte latin, aux Archives départementales, E, 891. Inédites.

Saint-Sulpice-sur-Lèze — 1257 (mars)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Muret, Canton: Carbonne - 31
— Charte de privilèges octroyés aux habitants de la nouvelle bastide de Saint-Sulpice par Alphonse de Poitiers. Les Hospitaliers venaient de lui céder leur haute juridiction sur le territoire
— Extraits de ce document aux Archives départementales, fonds de Malte, Saint-Sulpice, 1. 1. Original perdu. Inédites.

Salles-sur-Garonne — 1283 (mai)
Département: Haute-Garonne, Arrondissement: Muret, Canton: Rieux-Volvestre - 31
— Charte accordée par le commandeur du Temple, Pons de Brohet.
Texte latin, copie collationnée de 1684 aux Archives départementales, E, 893. Inédites.
Sources : Decap, Jean. Les chartes de coutumes de la Haute-Garonne du XIIIe au XVIe siècle : Languedoc, Gascogne toulousaine, Comminges et Nébouzan. Toulouse 1901 - BNF

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